Révision du RO : Ne pas dépasser les bornes !
Les citoyennes et citoyens de La Neuvevillle se prononceront le 9 juin prochain sur une révision du Règlement d’organisation de notre commune (RO). Dans son message destiné à l’électorat, la Municipalité détaille les ajustements soumis au vote. Les modifications des points concernant la périodicité du plan financier et celui sur l’abrogation du statut de fonctionnaire n’appellent pas de commentaires de la part des VERT-E-S La Neuveville.
Pour ce qui est des corrections des articles traitant des limites des compétences financières du Conseil municipal, du Conseil général et du corps électoral, il faut aimer les chiffres pour se lancer dans l’analyse des corrections proposées. D’une manière générale, les bornes supérieures des compétences financières sont portées à la hausse de manière substantielle. Si l’on prend l’exemple des dépenses uniques, les compétences maximales du Conseil municipal passent de 50’000 à 100’000 Fr. Celles du Conseil général passent de 700’000 Fr. à 1.5 million de francs. Ces valeurs sont le résultat d’un amendement ayant permis d’heureusement revoir à la baisse les limites proposées initialement par le Conseil municipal.
La Municipalité explique que les coûts des services et des prestations ont pris l’ascenseur depuis l’entrée en vigueur du règlement actuel en 2000. Le renchérissement de cette période se monte à 13,8% et ne justifie donc qu’une faible part des augmentations demandées.
La population doit rester concernée par la politique communale !
L’augmentation des compétences du Conseil municipal à 100’000 rejoint une certaine logique et les VERT-E-S la soutiennent. Mais l’augmentation de celles du Conseil général à 1.5 million de francs nous paraît disproportionnée. Moutier et St-Imier, deux communes comptant un plus grand nombre d’habitants que La Neuveville, ont fixé cette borne supérieure à 1’000’000 Fr. Ce montant paraissait raisonnable aux yeux des conseillères et conseillers du parti des VERT-E-S au récent Conseil général. Malheureusement, notre amendement déposé sur ce point n’a pas obtenu de majorité. Avec la limite de compétence du Conseil général actuelle à 700’000 Fr., les citoyennes et citoyens ont été appelés que deux fois aux urnes lors des 10 dernières années. On ne peut donc pas ici évoquer une sollicitation citoyenne disproportionnée. Pour les VERT-E-S, il est cependant important que la population reste concernée par les objets importants rythmant les investissements dans notre commune. Nous déplorons d’ailleurs que ces arguments en défaveur de cette modification ne figurent pas dans le message qui accompagne le matériel de vote. Cela aurait dû être le cas selon les règlements communaux.
Un non dans les urnes le 9 juin prochain signifierait qu’aucune modification d’articles n’entrerait en vigueur et le Conseil municipal devrait alors proposer un nouveau projet. Pour le parti des VERT-E-S de La Neuveville, le projet proposé n’est pas satisfaisant dans l’état et il nous parait important de rendre attentif les citoyennes et citoyens des enjeux de cette votation du 9 juin.